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Résumé
Abstract (english)

introduction

I Objectifs de recherche
1. Combler des connaissances lacunaires
2. Révéler des politiques et des pratiques innovantes
2.a) Rôle des femmes dans les instances élues
2.b) Apports dynamiques des femmes dans la gestion de la cité
3. Examiner les implications des déplacements dans le mode de gouvernance
4. Faire naître des collaborations à divers niveaux

II Plan de travail
1. Méthodologie
2. Déroulement de la recherche
Phase 1 - Accumulation de connaissances
Phase 2 - Passation et analyse des entretiens
Phase 3 - Rédaction du rapport final de recherche et autres publications
3. Allocations des ressources
4. Equipe de recherche

III Gestion du projet
I. Coordination
En Belgique
En Finlande
En France
En Grèce
En Italie
En Portugal
En Suède
2. Séminaires
3. Méthodes d'échange et de communication

IV Valorisation et diffusion

Tableau des différentes phases de travail
Récapitulatif de la phase1
Récapitulatif de la phase2
Récapitulatif de ma phase3
Tableau des résultats produits


II. PLAN DE TRAVAIL

Le plan de travail qui suit entend à la fois préciser un certain nombre de questions d'ordre méthodologique et donner à voir les différentes étapes autour desquelles s'organisera la recherche, d'une durée de 36 mois. On y trouvera également des informations sur la répartition des ressources et sur la composition de l'équipe responsable de la recherche.

1. Méthodologie

La méthode choisie pour mener à bien cette comparaison dans l'espace est celle de l'approche comparative par cas (1) qui se fonde sur l'étude d'un nombre relativement limité de cas - en l'occurrence sept pays, et dans chacun d'eux, une dizaine de villes dans trois régions. Une telle démarche entend tenir compte de facteurs variés (politiques, économiques, mais aussi historiques et culturels) qui déterminent les changements à l'échelle locale aussi bien que le partage sexué des responsabilités ou l'articulation entre les divers niveaux de pouvoir.
Les disparités existant entre les sept pays considérés en ce qui concerne la participation des femmes aux centres de décision, notamment au niveau local, permettra difficilement de construire un échantillon homogène offrant des garanties de comparabilité à l'échelle internationale. C'est la raison pour laquelle l'enquête - qui constituera la deuxième phase de notre travail - aura prioritairement une dimension qualitative, de façon à repérer le contenu des politiques et leur impact quant aux déplacements des rapports de genre, en lien avec le profil sexué du pouvoir local.
L'investigation sera centrée sur la dimension urbaine, étant entendu que la gestion des communes rurales pose des problèmes souvent fort différents de ceux qui se présentent dans les villes - même de taille modeste. En outre, comme le montrent divers travaux, l'existence de mouvements ou de groupes de femmes dans les villes moyennes ou grandes, et leurs rapports avec les élu(e)s locaux a des incidences certaines sur la gestion des affaires de la cité. On opérera par ailleurs une série de choix concernant les axes d'investigations retenus pour la recherche. L'enquête sera menée dans une dizaine de villes de taille et de structure socio-économique analogue dans chacun des sept pays. Elle s'articulera autour de trois phases principales, le première étant subdivisée en deux étapes distinctes.

2. Déroulement de la recherche

Phase 1 - Accumulation de connaissances

La première phase (workpackage) durera un an (ler au 12e mois) et comprendra deux étapes (A et B).

Etape A :
Au cours de la première étape de cette première phase, on analysera les informations existantes sur la place des femmes dans les instances politiques locales et sur les conséquences de leur participation à la gestion du pouvoir local.
Chaque pays établira, à partir des diverses sources à sa disposition, un document en plusieurs points qui comprendra :
- Une bibliographie commentée des travaux portant sur l'articulation entre genre et politique, en particulier au niveau local. Ce travail opérera une mise à plat des connaissances sur diverses questions : répartition hommes/femmes aux différents niveaux de responsabilités municipales ; répartition des champs d'action en fonction du sexe des élus ; résultats des sondages touchant les représentations des administrés sur les élus locaux ; rôle du maire, etc.
- Un recueil d'informations visant à mettre au jour des données de type historique et quantitatif sur la situation prévalant dans chacun des sept pays. Il portera sur plusieurs dimensions :
- institutionnelle (système législatif et modes d'élection) (2) ;
- socio-économique (concernant les rapports de genre) (3) ;
- politique (systèmes partidaires, répartition des responsabilités entre les sexes, poids de la sphère politique informelle (4).
· Une synthèse résultant de pré-entretiens exploratoires menés auprès de maires et d'adjoint(e)s aux maires pour repérer les lignes directrices des changements opérés dans la gouvernance (notamment en matière de politiques territoriales), ainsi qu'auprès d'autres acteurs de la politique locale (responsables d'associations, fonctionnaires administratifs, administrés...).
Un premier séminaire (T 2), destiné aux seuls partenaires, aura lieu au tout début de la recherche, pour définir le déroulement et le contenu des travaux.

Etape B :
Sur la base des documents produits par chaque équipe nationale, et en s'appuyant notamment sur les résultats des pré-entretiens, on procédera à une analyse comparative entre les sept pays. Ce travail nous conduira à :
- formuler des hypothèses sur les conséquences de la présence des femmes dans la gestion du pouvoir territorial et la nature des changements opérés ;
- définir les critères de sélection des villes et des personnes-types à retenir pour l'enquête
- sélectionner, pour chacune des trois régions choisies (ou fraction territoriale similaire), au minimum trois villes de tailles variées (grande, moyenne, petite), dont le nombre d'habitants sera déterminé en fonction du type d'habitat propre à chaque pays (5).
Les informations recueillies dans le cadre de la première étape seront discutées lors du deuxième séminaire (T 11) - ouvert aux acteurs locaux et aux personnes intéressées par la recherche (tout comme les quatre séminaire suivants). Elles serviront de soubassement au travail consistant à préciser le cadre général de l'enquête et à élaborer le guide d'entretien. L'ensemble de ces éléments formera la trame du premier rapport intermédiaire.
Le rapport à six mois portera sur la mise en oeuvre de la recherche et sur le travail accompli pour l'établissement de la bibliographie
Le rapport à douze mois portera sur l'ensemble des éléments recueillis au cours de deux étapes de cette première phase de la recherche.

Phase 2 - Passation et analyse des entretiens
La deuxième phase, la plus longue, durera un an et demi (13e au 30e mois). Elle sera centrée sur l'enquête qualitative - avec la passation, le décryptage et l'analyse des entretiens approfondis. Les objectifs suivants seront au coeur de l'enquête :
· Evaluer si les politiques en vigueur sont porteuses de changements dans la gestion du social ; si elles incitent les femmes à s'investir dans l'activité politique, notamment en tenant compte des demandes sociales le plus souvent exprimées hors du champ politique classique.
· Etudier les décisions du Conseil municipal ainsi que le contenu des législations et des éventuelles mesures d' " action positive " en direction des femmes.
· Examiner le poids de la sphère associative et les interactions entre les politiques adoptées et les sujets agissants, ainsi qu'entre les acteurs eux-mêmes.
· Repérer, dans une optique de genre, les effets des changements intervenus sur le plan territorial.
Cette seconde phase de la recherche reposera sur des entretiens approfondis (une centaine dans chaque pays), avec des acteurs locaux de profils variés - élu(e)s, responsables politiques, administratifs, syndicaux, associatifs... en rapport avec les objectifs énoncés plus haut.
Un troisième séminaire, (T 17), à mi-parcours de cette seconde phase, permettra de faire le point sur les informations recueillies et, si nécessaire, de recadrer la suite des entretiens. Les partenaires de chaque pays produiront ensuite une synthèse écrite, présentée à l'occasion du quatrième séminaire (T 29), ce qui permettra d'avoir une vision comparative.
Des articles dans la presse scientifique nationale rendront compte des conclusions dégagées à ce stade. Une première version d'une banque de données des pratiques et politiques innovantes fera état des exemples de politiques dynamiques relevés au cours de l'enquête. Ce travail servira ultérieurement à la publication d'un Guide pour les futur(e)s maires.
Le rapport à dix-huit mois fera le point sur les problèmes rencontrés pour le mise en oeuvre de l'enquête. Le rapport à vingt-quatre mois présentera de premiers éléments de synthèse ressortant de l'enquête. Le rapport à trente mois consistera en une note sur l'avancement des travaux en vue de la rédaction du rapport final.

Phase 3 - Rédaction du rapport final de recherche et autres publications
La troisième phase, qui durera six mois, sera consacrée à l'élaboration du rapport de recherche (31e au 36e mois). On y confrontera les diverses données et expériences ressortant des sept pays retenus pour faire émerger l'ampleur éventuelle des changements intervenus en matière de politiques locales ainsi que la détermination des élu(e)s à prendre en compte la dimension du genre dans la gouvernance. Et ce, en tenant compte du poids de l'histoire, des spécificités sociales et culturelles : les sept pays appartiennent aussi bien à l'Europe du Nord qu'à l'Europe du Sud, l'inscription des femmes dans l'univers politique y varie fortement, et ils ont adopté des orientations disparates en matière de politique sociale et territoriale.
C'est à partir de cette comparaison transversale qu'on tentera une théorisation des transformations repérées dans le cours de l'enquête et que sera rédigé le rapport final de recherche. Tous les partenaires prendront part, d'une façon ou d'une autre, à la rédaction de ce dernier. Cette ultime phase sera ponctuée par un cinquième séminaire (T 34) permettant d'établir un bilan provisoire de la recherche et d'homogénéiser les points de vue des membres des sept équipes nationales face aux problèmes théoriques et méthodologiques qui ne manqueront pas de surgir à ce stade.
Un sixième séminaire (T 36) sera organisé pour discuter du rapport final de recherche ainsi que de la banque de données sur la base de la quelle sera publié le Guide pour les futur(e)s maires. Le rapport final sera remis deux mois après la fin de la recherche.
Enfin, on prévoit, quelques mois après le terme des travaux, d'organiser, dans l'un des pays partenaires, une conférence largement ouverte à la communauté scientifique et aux collectivités territoriales intéressées, qui clôturera cette recherche et permettra de diffuser et de valoriser les résultats qui en émaneront.

Concernant le déroulement des travaux (workpackages), le calendrier des séminaires, ainsi que les produits de la recherche (delivrables), voir les tableaux en annexe.

3. Allocations des ressources

Les personnes participant à ce projet de recherche sont toutes fortement investies dans leurs institutions académiques respectives. Elles peuvent toutes s'appuyer sur leurs laboratoires de rattachement pour y trouver les ressources nécessaires, tant du point vue des collaborations scientifiques, que de l'appui indispensable de la part de l'administration.
La coordinatrice disposera du soutien de l'équipe du GEDISST. Sur le plan scientifique, elle pourra compter sur la collaboration d'une ingénieure d'études de l'équipe ainsi que d'une doctorante embauchée sur trois ans pour l'assister dans la coordination de la recherche. Sur le plan administratif et technique, elle s'appuiera sur la collaboration du Service de la coopération de la Délégation Paris A du CNRS pour tout ce qui a trait à la gestion financière du projet et sur une collaboratrice embauchée pour assurer la gestion administrative du projet (6 mois/personne pour les 3 ans). Elle pourra recourir à l'infrastructure mise à disposition par l'IRESCO (Institut de recherche sur les sociétés contemporaines), où le GEDISST est domicilié. Elle y dispose d'un bureau et de tous les moyens de communication nécessaires. Les réunions de travail devant se tenir à Paris pourront avoir lieu à l'Institut.
Le budget alloué par le Commission européenne servira pour l'essentiel à :
- payer des vacations aux collaborateurs (étudiants ou chercheurs sur contrat) qui : contribueront à la réalisation de l'enquête (passation des interviews, décryptages, etc.) ; traduiront le Guide pour les futur(e)s maires (6) ; et assureront la gestion liée à la coordination administrative du projet (Personnel Costs : 560.519 euros) ;
- financer les frais de déplacements et de mission : il s'agit d'un poste assez lourd en raison des six séminaires réunissant les partenaires internationaux ; de frais encourus à l'échelle nationale pour réaliser l'enquête dans trois régions différentes de chaque pays ; et de déplacements relatifs à la coordination du projet (Travel and Subsistence :167.587 euros) ;
- payer les frais de documentation qui constituent un élément très important pour le développement de la recherche et représentent une part imporante du poste consumables - lesquels incluent également l'achat de cassettes, etc. (Consumables : 28.924 euros)
- acquérir des équipements durables (ordinateurs et imprimantes) lorsque nécessaire (Durable Equipment : 27444) ;
Les partenaires s'efforceront par ailleurs de trouver des fonds complémentaires pour financer la conférence publique prévue en fin de recherche (en s'adressant, notamment, à des instances telles que le Conseil de l'Europe, à des organismes nationaux ou régionaux susceptibles de la sponsoriser) (7). Un apport financier complémentaires permettrait en outre de rétribuer, ne serait-ce que de façon minime, les étudiants qui contribueront à l'enquête dans les régions - ce que le budget, en l'état, ne permet pas de faire.

4. Equipe de recherche

Les partenaires responsables de ce projet ont toutes une longue pratique de coopération internationale dans le domaine de la recherche et, plus particulièrement, de collaboration entre elles.
L'équipe chargée de mener à bien cette recherche est composée des personnes suivantes (8) :
Coordinatrice :
1. Jacqueline Heinen. Professeure Sociologie. Université de Franche-Comté / IEP- Paris. CNRS. France.
Partenaires :
2. Françoise Gaspard. Maîtresse de conférences de Sociologie. Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS). France.
* Mariette Sineau. Directrice de recherche au CNRS. Fondation nationale des Sciences politiques. France.
3. Bérengère Marques-Pereira. Professeure de Science politique. Université Libre de Bruxelles. Belgique.
* Eliane Gubin. Professeure d'Histoire. Université Libre de Bruxelles. Belgique.
4. Eeva Raevaara. Politologue. Chercheuse. Université de Helsinki. Finlande.
* Anne Maria Holli. Politologue. Chercheuse. Université de Helsinki. Finlande.
5. Maria Pantelidou Maloutas. Professeure associée de Science politique. Université d'Athènes. Grèce.
6. Alisa Del Re. Professeure de Science politique. Université de Padoue. Italie.
7. Anne Cova. Professeure associée d'Histoire politique et sociale contemporaine. Université Aberta de Lisbonne. Portugal.
8. Kjell Östberg. Professeur associé d'Histoire. Institut d'histoire du temps présent. Stockholm. Suède.
* Elisabeth Elgan. Docteure en histoire. Institut d'histoire du temps présent. Stockholm. Suède.

Chacune des équipes nationales s'appuiera sur un certain nombre de collaborateurs et collaboratrices - prédoc, postdoc, chercheur(e)s - chargé(e)s de mener à bien cette recherche, en particulier dans les diverses régions ou localités où elle sera mise en oeuvre.

notes :

1. Pour une analyse des démarches très variées dans le champ de la comparaison internationale, voir en particulier Tilly (1984) et Kriesi (1994).
2. Date de l'instauration du suffrage 'universel' et du suffrage féminin ; nature de l'Etat (centralisé ou non) ; articulation des structures nation/région/local ; structure urbaine ; types de découpages ; type de scrutin ; cumul des mandats ; mode de désignation des exécutifs locaux (quotas ?) ; mode de sélection des candidats (quotas ?) ; description du système électoral au niveau local : mode d'élection (ou de désignation) du maire, de l'exécutif et du conseil municipal, etc.
3. Taux de fécondité ; niveau de diplôme par genre et âge ; taux d'activité par sexe ; dimension sexuée du travail à temps partiel (et d'autres formes d'emploi spécifiques), etc.
4. Structures et poids des partis (systèmes partidaires) ; formes de participation électorale (importance du phénomène d'abstention) ; type de responsabilités prises en charge par les femmes élues ou nommées ; influence des mouvements féminins/féministes sur la vie politique et le processus électoral, etc.
5. Le choix des localités obéira à différents critères : présence d'une femme au poste de maire ; proportion de femmes élues (ou nommées) dans l'exécutif et dans le conseil municipal ; adoption par le conseil de politiques s'adressant aux femmes et/ou facilitant la prise en compte de la dimension de genre ; existence d'une pression sociale en provenance d'associations ou de mouvements de femmes ayant un ancrage local de longue date, pour que de telles politiques soient adoptées.
6. Après examen, compte tenu du fait que le CNRS ne dispose pas d'un service de traductions et que les montants requis par des traducteurs indépendants est extrêmement élevé (38 à 46 euros la page, hors taxe), une somme de 7000 euros a été imputée sur le budget de la coordinatrice au chapitre des coûts de personnel (la troisième année), pour faire faire cette traduction par un ou des étudiants, sur vacations. Cette somme permettra d'assurer au minimum la traduction du Guide en anglais, et éventuellement - selon le nombre de pages - dans une autre langue restant à déterminer.
7. Dans un pays comme la France, ce pourrait l'Association des Maires de France ou l'Association des Régions de France, par exemple.
8. L'équipe scientifique (coordinatrice et partenaires) se compose en tout de douze personnes. Toutefois, pour des raisons liées aux règles administratives (gestion du budget dans chacun des pays concernés) , huit d'entre elles seulement se sont vu attribuer un numéro.


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