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Résumé
Abstract (english)

introduction

I Objectifs de recherche
1. Combler des connaissances lacunaires
2. Révéler des politiques et des pratiques innovantes
2.a) Rôle des femmes dans les instances élues
2.b) Apports dynamiques des femmes dans la gestion de la cité
3. Examiner les implications des déplacements dans le mode de gouvernance
4. Faire naître des collaborations à divers niveaux

II Plan de travail
1. Méthodologie
2. Déroulement de la recherche
Phase 1 - Accumulation de connaissances
Phase 2 - Passation et analyse des entretiens
Phase 3 - Rédaction du rapport final de recherche et autres publications
3. Allocations des ressources
4. Equipe de recherche

III Gestion du projet
I. Coordination
En Belgique
En Finlande
En France
En Grèce
En Italie
En Portugal
En Suède
2. Séminaires
3. Méthodes d'échange et de communication

IV Valorisation et diffusion

Tableau des différentes phases de travail
Récapitulatif de la phase1
Récapitulatif de la phase2
Récapitulatif de ma phase3
Tableau des résultats produits


I. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

1. Combler des connaissances lacunaires

La rareté des femmes dans les instances décisionnelles a été identifiée comme l'un des freins au changement social. Or en dehors des pays nordiques, les femmes sont le plus souvent sous-représentées au sein des assemblées démocratiquement élues et dans la direction des administrations. On examinera ici ce qu'il en est au niveau local. De par sa dimension comparative, cette recherche permettra de compléter et d'élargir le champ des connaissances sur le thème examiné et devrait encourager la réalisation d'études dans d'autres pays d'Europe.
Les femmes représentent près de 42 % des élus locaux en Suède mais moins de 4% en Grèce. C'est dans les villes, et en particulier dans les grandes villes, que l'on trouve le plus de femmes élues. Pourtant, au niveau des mairies, c'est l'inverse qui est vrai : les femmes sont plus nombreuses à la tête des petites municipalités que des grandes villes. En ce qui concerne les exécutifs locaux, la proportion des femmes est en revanche inégalement connue, certains pays ne publiant pas cette statistique.
Les données dont nous disposons montrent que les femmes sont, en règle générale, moins nombreuses dans les exécutifs que dans les assemblées et que la répartition des fonctions exécutives obéit à un critère de genre (elles occupent plus fréquemment des postes liés au social, à l'éducation et au culturel qu'aux finances et aux transports). Il semble, en outre, que dans les pays qui connaissent des regroupements de communes gérés par des assemblées élues au second degré, les femmes sont en proportion moindre que dans l'assemblée de base élue au suffrage direct.
Il conviendra donc, pour les pays inclus dans cette recherche, de procéder d'abord à un état de la situation - données existantes, raisons historiques, culturelles, religieuses ou politico-institutionnelles expliquant la rareté ou non d'élues - pour ensuite en examiner les conséquences.

2. Révéler des politiques et des pratiques innovantes

A la lumière d'études partielles, on est en droit de penser que la présence de femmes parmi les élus est susceptible de favoriser une autre façon de penser la définition du bien commun, et donc un traitement différent des politiques publiques. On cherchera ici à mettre au jour les processus de changement dans les pratiques, au travers de deux dimensions particulières.

a) Rôle des femmes dans les instances élues

On s'intéressera prioritairement à des villes dont l'exécutif comprend un nombre important de femmes, ou qui ont une femme maire à leur tête, et qui ont mis en oeuvre des politiques intégrant la dimension du genre dans leurs préoccupations.
On examinera avant tout les dimensions sur lesquelles les exécutifs municipaux ont réellement prise, notamment :
· les politiques relatives à la prise en charge des personnes dépendantes (enfants, personnes âgées, malades, etc.) ;
· les politiques en matière d'urbanisme et d'aménagement des villes ;
· les politiques répondant aux problèmes de sécurité.
Sur chacun des thèmes retenus, on analysera la façon dont les clivages droite/gauche opèrent, en tenant compte du fait que le profil politique des municipalités va souvent de pair avec la dimension riche/pauvre. A partir d'une analyse sur la répartition des compétences selon le sexe, on cherchera à faire ressortir le rôle des femmes dans les transformations liées au développement local, ainsi que les innovations dans la gestion territoriale contribuant à promouvoir des mécanismes d'égalité et pouvant donner lieu au transfert des pratiques inédites.

b) Apports dynamiques des femmes dans la gestion de la cité

Ces considérations sur l'impact de la place des femmes dans les instances élues ne sauraient faire oublier le caractère primordial du rôle qu'elles jouent dans la décision informelle, notamment dans les ONG, où elles occupent une place prépondérante (même si elles n'en assurent généralement pas la direction) .
Diverses recherches ont montré que l'action des femmes dans les gouvernements locaux se traduit souvent par un partenariat entre élues et responsables d'associations et d'ONG contribuant à poser publiquement des problèmes le plus souvent considérés comme relevant du privé et à satisfaire les besoins de vie au quotidien, plutôt qu'à répondre aux exigences du marché. On s'intéressera donc aux situations où des changements ont été réalisés sous la pression d'interventions extérieures émanant de la société civile - quelle que soit la configuration sexuée du pouvoir local.
Il s'agira de repérer si et jusqu'à quel point les préoccupations mises en avant par les femmes diffèrent de celles des hommes, et en quoi les initiatives prises par des organisations non gouvernementales influent directement ou indirectement sur la définition des politiques locales.

3. Examiner les implications des déplacements dans le mode de gouvernance

Les dernières décennies se sont à la fois caractérisées par une série d'interrogations liées à la mutation des économies ainsi qu'au double souci de démocratisation des sociétés européennes et de rationalisation des structures institutionnelles et de l'organisation politique. Dans ce contexte, la distribution entre les pouvoirs du centre et de la périphérie a été, dans nombre de pays, profondément bouleversée.
Trois types de changements dans l'organisation territoriale sont intervenus : démocratisation des Etats qui avaient une forte tradition centralisatrice conférant un pouvoir accru aux élus territoriaux ; restriction du nombre d'entités par regroupement de plusieurs communes entre elles (Suède, Grèce) ; rationalisation de la gestion municipale consistant à créer des structures supracommunales (généralement dirigées par des assemblées élues au second degré qui disposent de budgets importants) chargées de gérer en commun un certain nombre de services collectifs
Par ailleurs, on assiste - en particulier dans le nord de l'Europe - à une dynamique qui vise à donner davantage de pouvoir à l'administration (dont les principaux postes de direction restent pour l'essentiel entre les mains des hommes). Le New Political Management se traduit par une forte propension à privatiser des services antérieurement subventionnés et à conférer davantage de poids à des acteurs dépendant de l'économie de marché - le principe de rentabilité l'emportant sur les préoccupations sociales.
Tous ces changements s'effectuent dans le cadre du processus d'intégration européenne et de la création de structures de décision transnationales - avec les nouvelles opportunités offertes par les fonds structurels européens. Ce qui a incité les acteurs locaux à développer des canaux de coopération directe avec les institutions de l'Union européenne, ainsi que des réseaux et des projets entre les divers pays européens. Or ce mouvement d'interaction entre divers niveaux politiques (transnational, national local) a rarement été étudié dans une optique de genre, et c'est que nous entendons faire dans cette partie de la recherche.
Il conviendra de mesurer quelles sont les incidences de ces divers changements sur la lace des femmes dans la décision.

4. Faire naître des collaborations à divers niveaux

L'une de nos préoccupations est de favoriser des échanges sur le thème qui nous intéresse. Chaque équipe nationale, pour sélectionner les collectivités et mener l'enquête, s'efforcera de tisser des liens avec divers acteurs - organismes européens (Conseil de l'Europe, Commission femmes du Parlement européen, Conseil des communes et régions d'Europe - CCRE), associations nationales d'élus et, lorsqu'elles existent, instances officielles locales chargées des droits des femmes. Elle s'appuiera également sur des associations féminines/féministes ou autres ONG susceptibles de lui venir en aide.
La collaboration de ces divers acteurs devrait contribuer à entraîner une réflexion collective sur les exemples de pratiques dynamiques et sur les échecs ou erreurs dévoilés par la recherche, tout en facilitant la diffusion et la valorisation de ses résultats. Et donc faciliter, à partir d'exemples transférables, une prise de conscience au sein de l'Union des changements induits par une présence accrue des femmes à la vie politique locale et par l'introduction de la problématique du genre dans la gestion territoriale. L'objectif étant de :
· promouvoir l'échange de pratiques innovantes sur la gestion locale du changement ;
· susciter des études sur les mutations des politiques locales intégrant la dimension socio-sexuée de la population.
· impulser la mise en réseaux de chercheurs qui travaillent sur les politiques territoriales en tenant compte de la dimension du genre, ainsi que les collectivités territoriales qui ont introduit ou souhaitent introduire dans leurs politiques le concept de genre.

En conclusion, cette recherche devrait produire des éléments de réflexion utiles pour les responsables des collectivités territoriales et de l'Union européenne quant aux effets d'une meilleure participation des femmes à la gestion du local et quant aux transformations susceptibles d'en découler en matière de gouvernance.

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